Le droit de recours des organisations donne une voix Ă la nature
Nous tenons toutes et tous à la beauté de la nature et des paysages suisses. Pour que la Suisse puisse les préserver, il existe des lois pour les protéger. Et comme la nature ne peut pas garantir elle-même que ces lois soient réellement respectées, il existe le droit de recours des organisations. Dans le cas de projets particulièrement délicats entraînant des atteintes à la nature, les organisations qui défendent l’environnement peuvent ainsi demander à un tribunal indépendant de vérifier si nos lois sur la protection de la nature sont effectivement respectées.
Qu’il s'agisse de la construction d’infrastructures, de la protection des espèces ou de l’homologation de pesticides, le droit de recours des organisations aide à trouver de meilleures solutions, conformes à la loi. Il garantit que la nature et l’environnement ont aussi leur mot à dire dans le processus d’autorisation.
Pour que les lois soient réellement respectées
Afin de préserver la beauté de la nature et du paysage suisses, le Parlement et le peuple ont adopté des lois. Le droit de recours des organisations veille à ce que celles-ci soient réellement respectées. Dans les cas d’atteintes considérables à la nature et après un examen sérieux, le droit de recours des associations permet aux tribunaux d’examiner les projets concernés pour s’assurer de leur légitimité. Car la nature ne peut pas se défendre elle-même.
Pour que la nature soit entendue
Le droit de recours des organisations n’est appliqué que dans un petit nombre de cas particulièrement critiques d’atteintes considérables à la nature et à l’environnement. Ce cas de figure se produit uniquement quand un examen minutieux indique qu’une autorisation enfreint les lois en vigueur. Dans ces rares cas, des autorités ou des tribunaux indépendants évaluent si les lois sont respectées et si la nature est suffisamment préservée. En fin de compte, ce sont toujours les tribunaux et les autorités qui décident de la conformité à la loi d’un projet. Les organisations environnementales ne peuvent que demander la vérification du respect de la législation en vigueur.
Application méticuleuse
Les associations n’utilisent la possibilité de recourir que dans des cas très critiques. Entre 2010 et 2020, 750 projets hydrauliques, éoliens ou de biomasse ont été réalisés. Durant cette période, les associations de défense de l’environnement ont, en moyenne, introduit moins de 6 recours par année. Lorsque ces recours sont acceptés, cela signifie que sans cette vérification, le droit en vigueur n’aurait pas été respecté. Dans deux cas sur trois, ces procédures entraînent des améliorations prescrites par la loi pour la nature et le patrimoine. Les projets de qualité, conformes au droit, sont un bénéfice pour les porteurs du projet, la nature et la société. La société n’accepte que les projets conformes à la loi.
