Pourquoi le droit de recours des organisations est-il nécessaire?
Pour que les lois soient réellement respectées
Afin de préserver la beauté de la nature et des paysages suisses, le Parlement et le peuple ont adopté des lois. Le droit de recours des organisations vise à ce qu’elles soient réellement respectées. Dans des cas particuliers entraînant des atteintes considérables à la nature et à l’environnement, et après un examen minutieux du projet, les organisations qui défendent l’environnement peuvent demander, au nom de la nature, qu’un tribunal vérifie le projet en question. Car la nature ne peut pas se défendre elle-même.
Pour que la nature soit entendue
Le droit de recours des associations n’est appliqué que dans un petit nombre de cas particulièrement critiques d’atteintes considérables à la nature et à l’environnement. Donc uniquement quand un examen minutieux indique qu’une autorisation enfreint le droit en vigueur. Dans ces cas rares, des autorités indépendantes ou des tribunaux évaluent si les lois sont respectées et si la nature est suffisamment préservée. En fin de compte, ce sont toujours les tribunaux et les autorités qui tranchent. Les organisations environnementales ne peuvent que demander un examen du droit en vigueur.
Application méticuleuse
Les associations n’utilisent la possibilité de recourir que dans des cas très critiques. Entre 2010 et 2020, 750 projets hydrauliques, éoliens ou de biomasse ont été réalisés. Durant cette période, les associations de défense de l’environnement ont, en moyenne, introduit moins de 6 recours par année. Lorsque ces recours sont acceptés, cela signifie que sans cette vérification, le droit en vigueur n’aurait pas été respecté. Dans deux cas sur trois, ces procédures entraînent des améliorations prescrites par la loi pour la nature et le patrimoine. Les projets de qualité, conformes au droit, sont un bénéfice pour les porteurs du projet, la nature et la société. La société n’accepte que les projets conformes à la loi.
