Exemples

Avec le projet Linthal 2015, la centrale construite dans les années 1960 a été complétée par une centrale à pompage-turbinage. La puissance de la centrale de Linth-Limmern est ainsi passée d’environ 520 mégawatts à 1520 mégawatts. Les organisations de protection de la nature ont été impliquées très tôt pour résoudre les problèmes techniques liés à la préservation de l’environnement. Après l’achèvement du projet, de nombreuses installations nécessaires aux travaux, telles que le village de conteneurs ou les téléphériques, ont été démontées et les surfaces utilisées rendues à la nature. Il n’y a donc pas eu de recours.

La centrale de pompage-turbinage de Nant de Drance contribue de manière importante à l’approvisionnement en électricité durant le semestre d’hiver. C’est l’une des plus impressionnantes de Suisse. Depuis le début du projet, les organisations de protection de la nature collaborent de manière constructive avec les promoteurs pour restaurer les biotopes humides et créer des couloirs pour la faune. Nant de Drance montre qu’il est possible de réaliser de grandes centrales hydroélectriques en respectant l’environnement. Les lois étant respectées, un recours n’était pas nécessaire.

Les mesures de remplacement prévues dans le projet de centrale électrique d’Erstfeldertal étaient insuffisantes. Grâce à une opposition, une mesure de remplacement concrète et suffisante, comme la loi le prescrit, a pu être obtenue et mise en œuvre dans la Reuss. Cette remise à l’état naturel apporte un grand bénéfice écologique et compense les dommages causés à la nature par la nouvelle centrale électrique d’Erstfeldertal. La rivière, fortement rectifiée, retrouve une partie de son milieu naturel d’origine. Cette mesure profite à la nature et à la population en réduisant le risque de crues. La centrale a pu être construite plus tôt que prévu et produit depuis mai 2022 de l’électricité pour 7200 foyers.

Dans le cas des centrales électriques de Muota, la question était de savoir comment faire en sorte pour que les mesures de remplacement respectent les lois en vigueur. Les exploitants ont pris contact avec les organisations de défense de la nature. Elles ont fini par adresser une proposition conjointe à l’attention des autorités afin de procéder à une première valorisation de cette précieuse rivière. Protéger les valeurs de la nature et les valoriser tout en assurant la production d’énergie: l’exemple des centrales de Muota montre que la transition énergétique et la protection de la nature vont main dans la main.

Le chlorothalonil est un principe actif largement utilisé comme fongicide dans l’agriculture depuis les années 1970. En 2019, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) a décidé de retirer son autorisation avec effet immédiat. Ce retrait a eu lieu à la suite d’un examen ciblé de la substance active. Cette décision a été prise après que l’UE a classé le chlorothalonil dans le groupe des substances potentiellement cancérigènes. Le chlorothalonil est également très toxique pour les amphibiens et les organismes aquatiques, une raison qui suffirait en principe à le retirer du marché. Les entreprises productrices ont déposé une plainte contre l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), désormais chargé des homologations pour la Confédération. Cette plainte est pendante. Dans cette affaire, les organisations de protection de la nature sont dans le camp de l’OSAV. Le fait est qu’à ce jour, environ un million de foyers consomment de l’eau potable contaminée au chlorothalonil qui ne respecte pas les valeurs limites fixées par la loi.

L’herbicide S-métolachlore a été mis au point dans les années 1970. Il est utilisé depuis en grande quantité pour lutter contre les mauvaises herbes, en particulier dans la culture du maïs destiné à la production de fourrage. Les métabolites du S-métolachlore pénètrent facilement dans l’eau souterraine et l’eau potable. En mars 2019, l’OFAG a procédé à un examen des pesticides contenant du S-métolachlore. Déjà à l’époque, les organisations de protection de la nature avaient demandé l’interdiction de cet herbicide en raison de sa toxicité élevée pour les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques, les insectes et les vers de terre. Toutefois, l’autorité chargée de l’autorisation de mise sur le marché a rejeté ces oppositions.

Depuis, on a découvert que le S-métolachlore pouvait être cancérigène, qu’il présentait un risque élevé pour les mammifères (toxicité pour la reproduction) et les organismes aquatiques, et que les métabolites présents dans l’eau souterraine et l’eau potable étaient nocifs pour le génome. L’UE a alors refusé de délivrer une nouvelle autorisation. À la mi-2024, l’autorité suisse d’autorisation en a fait de même.

À la mi-2020, une plainte a été déposée contre l’homologation d’un pesticide contenant deux fongicides actifs, l’azoxystrobine et le cyproconazole. L’azoxystrobine est particulièrement toxique pour les amphibiens; le cyproconazole est très toxique pour la reproduction des vertébrés, y compris l’homme. L’autorité d’homologation a défendu sa décision avec ténacité. En 2021, cependant, le cyproconazole a été interdit dans l’UE. L’autorité suisse a alors aussi retiré l’autorisation du pesticide.

La route reliant les communes de Lachen, Wangen et Tuggen, dans le canton de Schwyz, devait être élargie. Le projet prévoyait la construction d’un nouveau mur de soutènement au milieu d’un corridor d’importance transrégionale pour la faune sauvage. La nouvelle route aurait eu pour conséquence de priver les animaux sauvages de la possibilité de se déplacer sur la même distance. Cette situation n’aurait pas été conforme au droit en vigueur. Après un recours, les mesures de compensation nécessaires ont été prises, en particulier pour préserver les couloirs fauniques et les petits plans d’eau, qui constituent des biotopes importants.

Les mammifères et les oiseaux protégés ne peuvent pas être chassés. S’ils causent des dommages importants, il est possible d’abattre des individus isolés ou de procéder à une régulation réactive de leur population. Dans les années 2007 à 2014, le canton de Berne a fait tuer environ 400 harles bièvres et plus de 300 hérons cendrés sans présenter les preuves nécessaires des dommages causés par ces oiseaux et sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire. Le Tribunal fédéral a mis fin à cette pratique après un recours. Conformément à la loi sur la chasse, les tirs d’espèces protégées font désormais l’objet d’un examen préalable et la population en est informée. De plus, les tirs particulièrement délicats peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire.

Les marais de Suisse sont protégés depuis 1987. Le Conseil fédéral définit ceux qui revêtent une importance nationale. Dans le cas des marais de Wetzikon/Hinwil ZH, il a contesté les fondements techniques élaborés pour permettre la construction d’une autoroute. Le Tribunal fédéral a décidé, après le recours d’une organisation, que la procédure enfreignait le droit en vigueur. Entretemps, le Conseil fédéral a délimité le paysage marécageux conformément à la loi et le canton planche sur une solution de tunnel pour l’autoroute, qui servira aussi à la population.

Le marais de Rothenthurm SZ est le plus précieux de Suisse. Il présente de grandes étendues abritant des espèces d’oiseaux sensibles aux perturbations. Dans le même temps, le paysage environnant est un espace de détente apprécié de la population. Le canton a autorisé la conversion d’une prairie en terrain d’aéromodélisme dans ce marais. Grâce au droit de recours des organisations, le Tribunal fédéral a pu réexaminer cette décision. Il a conclu que l’autorisation était contraire au droit en vigueur. Cela a permis de préserver la nature, les animaux dans les marais et le paysage en tant que lieu de détente.