Comme la nature ne peut pas faire entendre sa voix, le droit de recours des organisations permet, dans des cas critiques où des atteintes considérables à la nature sont constatées et après une analyse minutieuse, de faire examiner les autorisations délivrées aux projets par un tribunal. Cela ne concerne toutefois qu’une petite partie des projets. Ce sont toujours les juges qui prennent les décisions. Cela montre que le droit de recours est un instrument important et éprouvé, utilisé de manière responsable. Entre 2010 et 2020, 750 projets liés à la production d’énergie hydraulique, éolienne ou à base de biomasse ont été réalisés. Durant cette période, les associations de défense de l’environnement ont, en moyenne, introduit moins de 6 recours par année afin de garantir le respect du droit en vigueur dans le cadre de projets d’énergie renouvelable.

Parce que la nature ne peut pas défendre elle-même ses intérêts. Le droit de recours des organisations lui donne une voix, qui est exercée par les associations de défense de l’environnement habilitées à le faire.

Les particuliers ne peuvent faire recours que s’ils estiment qu’un projet touche à leurs intérêts personnels (par exemple, les riverains d’un projet de construction, si les distances limites ne sont pas respectées). Le droit de recours des associations est en revanche exercé dans l’intérêt public, lorsqu’une infraction au droit de l’environnement est constatée. Par rapport au droit de recours des particuliers, celui des organisations est utilisé de manière très parcimonieuse et efficace. Les recours des organisations aboutissent trois à quatre fois plus souvent devant les tribunaux que ceux des particuliers. Une étude de l’Université de Genève montre que seul 1 recours sur 100 traité par les tribunaux administratifs cantonaux relève du droit de recours des organisations. Le reste concerne des recours privés.

L’opposition (également appelée «objection» en droit) est un avis rendu avant qu’un projet soit autorisé. Les personnes directement concernées peuvent indiquer où des intérêts privés ou des lois sur la protection de la nature et de l’environnement sont susceptibles d’être violés. Une opposition n’est pas une voie de droit. En cas d’atteintes considérables à la nature et à l’environnement, elle aide à trouver des solutions conformes à la loi pour les projets et les autorisations délivrées par les autorités.

En revanche, la plainte est une voie de recours qui permet de faire examiner une autorisation par les tribunaux. Le droit de recours des organisations est utilisé avec beaucoup de parcimonie et de manière efficace: dans deux cas sur trois, il permet d’obtenir une amélioration juridiquement nécessaire pour la nature.

Ce sont toujours les tribunaux et les autorités qui décident si un projet est conforme à la loi. Le recours d’une organisation permet simplement qu’un tribunal se penche sur un cas d’atteinte considérable à la nature ou à l’environnement et qu’il puisse vérifier le respect du droit en vigueur.

Le droit de recours des organisations s’applique conformément à l’art. 12 de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et à l’art. 55 de la loi sur la protection de l’environnement (LPE). En cas d’atteintes considérables à la nature et à l’environnement, les décisions peuvent ainsi être contrôlées, notamment celles qui concernent la protection de la forêt, des cours d’eau, des paysages et des biotopes. Cette vérification juridique peut aussi avoir lieu dans le cas de constructions et d’installations hors de la zone à bâtir et d’installations pour lesquelles une étude d’impact sur l’environnement est requise. Greenpeace et le WWF ont aussi le droit de se constituer parties dans la procédure d’homologation des produits phytosanitaires. L’objectif est de protéger les intérêts de la nature et de l’environnement lors de l’autorisation de produits phytosanitaires.

Le Conseil fédéral définit les organisations autorisées à faire recours selon la LPN et la LPE dans l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage. Elles sont actuellement au nombre de 31.

Ces dix dernières années, ces recours ont permis d’obtenir des améliorations pour la nature prescrites par la loi dans deux cas sur trois.

Le droit de l’environnement exige une grande expertise et des connaissances approfondies du droit et de la protection de la nature. En outre, chaque année, les autorités doivent examiner des centaines de projets en vue de délivrer des autorisations. Toutes ne disposent pas des ressources nécessaires pour ce travail technique coûteux.