La voix de la nature
La nature et l’environnement ont besoin d’être protégés. Cette protection est inscrite dans différentes lois sur l’environnement. Grâce au droit de recours des associations, les organisations environnementales qui défendent la nature et l’environnement dans toute la Suisse depuis plus de dix ans peuvent faire vérifier, dans des cas particuliers et après analyse approfondie, si ces lois sont respectées.
En bref
En quoi consiste le droit de recours des organisations?
Bien que la nature ne puisse pas faire entendre sa voix, il doit être possible de faire examiner par un tribunal si les atteintes considérables à la nature, p. ex. dans le cadre d’un projet énergétique, sont conformes à la loi. C’est pourquoi le droit de recours des organisations est nécessaire: il donne une voix à la nature. Les décisions sont toujours prises par des juges. Les tribunaux acceptent une grande partie des recours déposés par les organisations. Ces dix dernières années, ces recours ont permis d’obtenir des améliorations pour la nature prescrites par la loi dans deux cas sur trois. Cela montre que le droit de recours est un instrument efficace et éprouvé, utilisé de manière responsable. Il a d’ailleurs été clairement confirmé lors d’un référendum en 2008, par 66% des voix.
Quelle est la différence entre une opposition et un recours?
L’opposition (également appelée «objection» en droit) est un avis rendu avant qu’un projet soit autorisé. Les personnes directement concernées peuvent indiquer où des intérêts privés ou des lois sur la protection de la nature et de l’environnement sont susceptibles d’être violés. Une opposition n’est pas une voie de droit. En cas d’atteintes considérables à la nature et à l’environnement, elle aide toutefois à trouver des solutions conformes à la loi pour les projets et les autorisations délivrées par les autorités.
En l’absence de résultat, les particuliers directement concernés et les associations qui représentent la nature peuvent faire recours. L’autorisation est alors examinée par un tribunal. Le droit de recours des organisations est utilisé avec beaucoup de parcimonie et de manière efficace: dans deux cas sur trois, il permet d’obtenir une amélioration pour la nature.
Chiffres et faits
- Les organisations environnementales n’utilisent le droit de recours des associations que pour faire respecter nos lois. Dans deux cas sur trois, le droit de recours conduit à une amélioration pour la nature prescrite par la loi.
- Par rapport au droit de recours des particuliers, celui des organisations est utilisé de manière très parcimonieuse et efficace. Devant les tribunaux, les recours des organisations ont trois à quatre fois plus de chances d’aboutir que ceux des particuliers.
- Seules les organisations environnementales sélectionnées qui œuvrent depuis plus de 10 ans en faveur de la protection de la nature dans toute la Suisse sont habilitées à faire recours. Entre 2010 et 2020, 750 projets liés à la production d’énergie hydraulique, éolienne ou à base de biomasse ont été réalisés. Durant cette période, les associations de défense de l’environnement ont, en moyenne, introduit moins de 6 recours par année, afin d’obtenir, lors de la construction de projets d’énergie renouvelable, les améliorations prescrites par la loi pour la protection de la nature.